La boutique en ligne du site vintagefolie.fr a été mise en place par la société ATEXYS Eurl, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web vintagefolie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ATEXYS au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société ATEXYS.
Article 5 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur sur la page de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATEXYS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société ATEXYS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ATEXYS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés sur la page de commande.
Toute commande passée en ligne ou sur devis, ne sera expédiée qu’après réception du règlement.
Le
consommateur garantit la société ATEXYS qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par
lui, lors de la validation du bon de commande. La société ATEXYS se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire
de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non
paiement. La société ATEXYS se réserve notamment le droit de refuser
d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un
consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à
compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En
cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix
de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours
au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en
adresse de livraison. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de
l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages
dus au transporteur, ainsi qu’à la société ATEXYS.
Frais de port et d’emballage:
Le calcul du montant des frais de port et d’emballage sera établi
automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination
de la livraison.
délais de livraison:
| Zones géographiques | délai |
| France Métropolitaine | 24 heures (Chronopost) 2 jours (Colissimo) |
| Union Européenne | 3 jours (Colissimo) 1-2 jours (DHL) |
| Europe hors Union Européenne | 3-5 jours (Colissimo) |
| DOM-TOM | 3 jours (Chronopost) 7-10 jours (Colissimo) |
Les
délais de livraison sont donnés en toute bonne foi en fonction des
indications du transporteur, et sans engagement de notre part. Nous
n’accepterons aucune demande d’indemnité ni pénalité.
Les envois
s’effectuent en principe dans les 24h à 48h de la réception de la
commande et du règlement, pour les produits en stock.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra
être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
« réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le
consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant
au transporteur dans un délai raisonnable, un courrier recommandé avec
accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur
devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à
:
ATEXYS
Service Clients
11 square du Corail
63100 Clermont-Ferrand
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a :
Le consommateur devra formuler auprès de la société ATEXYS le jour même
de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non
conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée
au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La
formulation de cette réclamation auprès de la société ATEXYS pourra être
faite par email. Aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la
société ATEXYS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d :
a réception de la réclamation, la société ATEXYS attribuera un numéro
d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par
e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit
ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro
d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e :
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à
rembourser devra être retourné à la société ATEXYS dans son ensemble et
dans son emballage d’origine, en envoi avec suivi, à l’adresse suivante
:
ATEXYS
Service retours
11 square du Corail
63100 Clermont-Ferrand
Article 15 : Garantie des produits
Garantie commerciale :
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis
jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le
fabricant, soit 12 mois sauf mention particulière. Au titre de cette
garantie, la seule obligation incombant à ATEXYS est le remplacement ou
la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les
défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un
accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation
anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par ATEXYS ou
le fabricant sont exclus de la garantie. Les batteries sont garanties 1
mois.
Garantie légale de conformité :
Celle ci est valable pendant une durée de 2 ans, si un des cas suivants existe à la date de livraison du produit :
- le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté ;
- le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous
Atexys peut combattre cette présomption en démontrant par exemple que le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci. Passé le délai couvert par la garantie, le consommateur devra alors apporter la preuve du défaut de conformité et une expertise pourra être nécessaire. Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite
En cas de retour de matériel dont le dysfonctionnement est uniquement imputable à de mauvaises manipulations du client et/ou à un non respect des instructions de la notice, Atexys facturera un forfait de 30€ HT (36€ TTC) pour les frais d’intervention et de retour.
Tout envoi de matériel en garantie ou hors garantie sera à la charge du client. Le retour d’un matériel sous garantie sera à la charge de ATEXYS.
Pour le retour, merci de nous envoyer le produit avec une copie de la facture et le bon de retour SAV dûment rempli à l’adresse suivante :
ATEXYS
11 square du Corail
63100 Clermont-Ferrand
En cas de livraison différée à la demande du Client ou en cas de retour sav facturé et non réglé par le Client sous un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la connaissance de la facture par le client, des frais de stockage seront facturés en sus du prix, soit 5€ht/6€ttc par semaine (une semaine commencée est due). Passé un délai de 8 semaines, les produits non réclamés ne seront pas conservés et pourront être détruits le cas échéant, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ATEXYS. Des frais de gestion et de correspondance pourront aussi être facturés.
Article 16 : Limite de responsabilité
Le bon fonctionnement de nos produits est lié à la bonne réception de
signaux gps et gsm, qui peuvent être altérée par de nombreux éléments :
mauvais positionnement de la balise, défaut de couverture par
l’opérateur GSM ou GPS, etc…
Nous ne pouvons être tenus
responsables du non fonctionnement des balises à un instant T, dès lors
que celui ci est du aux causes extérieures précitées.
Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour
retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce droit de
rétractation ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels. Le
délai court à compter du jour de la livraison de la commande du
consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout
retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la
société ATEXYS.
Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ATEXYS.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur
emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été
détérioré, ne pourra être ni remboursé ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à
la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de
rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le
remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas
d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ATEXYS
remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours qui suivent la
date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation,
sauf retard justifié. Le remboursement ne pourra intervenir avant le
jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une
preuve d’expédition des biens.
Le consommateur sera alors remboursé
par recrédit sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande
initiale (carte bancaire, Paypal ou virement bancaire). Les frais de
livraison express (si demandés par le client) ne seront pas remboursés.
Article 18 : Réclamations
En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à de
l’entreprise ATEXYS, par téléphone, email ou courrier simple. ATEXYS
s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de
remboursement sous 8 jours ouvrés à partir de la date de réception de
celle-ci.
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée
par ATEXYS au 1er niveau de réclamation, il doit adresser en recommandé
avec AR un courrier détaillé explicitant sa réclamation et les motifs
d’insatisfaction.
En cas de litiges non résolu entre ATEXYS et le
Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la
consommation. La médiation de la consommation est un règlement
extrajudiciaire des litiges de la consommation, conformément aux
articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la
consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la
consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en
vigueur.
Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Article 19 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la société ATEXYS, ainsi que
ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non
exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la
Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de
ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction
exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque
celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En
tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété
sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.
Article 20 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles,
dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée
par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas
fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,
extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la
volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par
de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux
parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de
l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du
contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure
à trois mois, les présentes conditions générales pourront être
résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme
cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre,
incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de
télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Article 21 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales
sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une
loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
Article 22 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement
par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les
présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en
priorité à la société ATEXYS pour obtenir une solution amiable.
Article 24 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires
contractuels de la société ATEXYS intervenant dans le cadre de
l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la
société ATEXYS dont les coordonnées sont au sein de la charte de
confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une
telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de
rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans
les fichiers de la société ATEXYS, dans les conditions prévues par la
loi du 6 janvier 1978.
